1. Objet de la charte
Cette charte définit les conditions d'utilisation du site internet pi-lot.com (ci-après "le Site"). En accédant au Site, vous acceptez de respecter les présentes conditions, sans réserve ni limite dans le temps.

2. Accès au Site
L'accès au Site est réservé aux utilisateurs ayant obtenu un mot de passe. Toute demande d'accès doit être soumise à l’agence pi-lot conseil Sàrl (ci-après "l'Entité"). L'Entité se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'accès sans justification.

3. Confidentialité du mot de passe
Les utilisateurs s'engagent à garder leur mot de passe confidentiel. Il est strictement interdit de partager son mot de passe avec des tiers. Les utilisateurs sont responsables de toutes les activités effectuées sous leur compte.

4. Restrictions d'Utilisation
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le Site uniquement à des fins légales. Il est interdit de :

• Reproduire, distribuer, modifier ou afficher le contenu du Site sans l'autorisation écrite préalable de l'Entité.
• Utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou nuire à son bon fonctionnement.

5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos et logiciels, est protégé par des droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs reconnaissent que l'accès au Site ne leur confère aucun droit sur ces éléments.

6. Responsabilités des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à respecter toutes les lois et règlements applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données et de vie privée. Ils ne doivent pas mener d'activités frauduleuses ou nuisibles sur le Site.

7. Identification et utilisation des adresses IP
Pour des raisons de sécurité, l'Entité se réserve le droit de collecter et d'analyser les adresses IP des utilisateurs. Cela permet d'identifier des activités suspectes, telles que l'utilisation frauduleuse du Site ou la transmission non autorisée de mots de passe. Ces mesures visent à protéger les utilisateurs et à garantir la sécurité du Site. Nous tenons à rassurer nos clients que ces informations seront traitées avec la plus grande confidentialité et conformément aux lois en vigueur.

8. Conséquences des violations
En cas de non-respect des présentes conditions, l'Entité se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Site, sans préavis et sans remboursement.

9. Modification des conditions
L'Entité se réserve le droit de modifier unilatéralement ces conditions à tout moment. Il est à noter que l’utilisation de notre Site constitue une acceptation des nouvelles conditions.

10. Acceptation des conditions
En accédant au Site, les utilisateurs déclarent avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation.

11. Contact pour les questions
Pour toute question concernant cette charte ou pour signaler une violation, veuillez contacter info@pi-lot.com ou notre secrétariat par téléphone au +41 (0)22 552 63 14.

Date d'entrée en vigueur : 26 mai 2025